Saint Victor de Malcap – Conseil Municipal le 19 Octobre

Réunion du Conseil Municipal le 19/10/2021 à 20H à la Salle des fêtes

Ordre du jour :

Attributions de compensation 2021 de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes,
Approbation proposition pour l’élaboration du Plan de circulation et demande de subvention dans le cadre des amendes de police,
Demande de subvention pour renouvellement réseau d’eau potable et réhabilitation réseau eaux usées centre ancien village,
Demande de subvention pour travaux voirie (requalification) centre ancien village,
Réfection des vitraux de l’église : présentation du diagnostic et financement, détermination de la participation de la commune
Travaux de réfection de la toiture de l’Ecole : choix de l’entreprise,
Proposition de prestation de services pour création de la signalétique de l’entrée du Village,
Dénomination du chemin communal partant du chemin du Lérou et allant jusqu’au château de St Etienne,
Instauration d’une amende pour les déjections canines,
Renouvellement du contrat CAE à l’école (poste ATSEM),
Facturation des abonnements Eau et Assainissement pour le Camping,
Concession service public eau potable et assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Commune : choix du délégataire et du contrat de délégation,
Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat ONF,
Indemnité de gardiennage 2021 de l’Eglise,
Admission en non-valeur sur Budget Eau Assainissement,
Budget Commune : Décision Modificative n°2,
Proposition Syndicat Mixte Electricité du Gard Adhésion au groupement d’achat d’énergies,
Aide Sociale : demandes de bon de chauffage,
Questions diverses.